Attestations de déplacement dérogatoires
Le déconfinement progressif est à l’origine d’une nouvelle attestation. Nécessaire depuis le samedi 28 novembre 2020, elle s’accompagne de quelques changements.
Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et avec une attestation pour :
- Travail : se rendre sur son lieu de travail, se rendre à une formation ou se déplacer pour sa recherche d’emploi
- Enseignement (école, collège, lycée) : se rendre dans l’établissement ou accompagner un enfant
- Examen ou concours
- Achat ou prestation de service (dans un commerce ou établissement autorisé)
- Santé : consultations et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
- Famille : assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfant, accompagnement d’enfants à l’école ou à des activités
- Déménagement
- Handicap : déplacement d’une personne en situation de handicap si besoin avec un accompagnant
- Activité de plein air dans la limite de 3h et dans un rayon de 20 km autour du domicile : sport (individuel), promenade avec les membres de son foyer, promenade d’un animal de compagnie
- Rendez-vous dans un service public ou convocation judiciaire ou administrative
- Participation à une mission d’intérêt général sur demande de l’Administration
- Culture : déplacement dans un lieu autorisé (bibliothèque, médiathèque)
- Religion : déplacement dans un lieu de culte
- Rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autorisé
Pour le déplacement professionnel, cette attestation doit être remplie si vous êtes non -salarié et que vous n’avez pas de justificatif établi par votre employeur.
Des attestations permanentes sont à remplir pour les déplacements domicile travail – et pour amener les enfants à l’école.
Pour les autres motifs, une attestation individuelle est à remplir à chaque déplacement.
Vous pouvez télécharger l’attestation individuelle, l’imprimer et la remplir sur papier libre.
L’attestation individuelle peut également être remplie en ligne.
Attestation déplacement 28.11.2020
Et également …
Une attestation simplifiée a été mise en place par le gouvernement sous le format FALC (documents Faciles à lire et à comprendre), adaptée aux personnes en situation de handicap et aux personnes ne parlant pas bien le français.
Elles est à imprimer et à compléter avant chaque déplacement et doit pouvoir être présentée aux autorités en cas de contrôle.
Attestation de déplacement – simplifiée – 745
